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Frédéric Couchet Mélanie Clément-Fontaine Maurizio Lazzarato

L'informatique libre

GPL et les contenus libres

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  • Frédéric Couchet



    • Intervention à 1Oh, Amphi III, lundi 24 septembre

    • Présentation:
      • L'informatique libre et ses enjeux
      • Il est difficile d'épuiser le concept de logiciel libre car il participe d'une vraie culture instituée par les pères fondateurs de l'informatique, culture qui se perpétue et s'enrichit davantage chaque jour. Après Richard Stallman, inventeur du concept, Frédéric Couchet, représentant la Free Software Foundation, reprend la devise de la république française " Liberté, égalité, fraternité " pour qualifier le logiciel libre et en décline les trois valeurs : Liberté pour liberté d'éditer, de modifier, de diffuser librement et de rediffuser des versions modifiées, égalité parce que chacun a les mêmes droits sur ces logiciels, fraternité car une même communauté de développeurs, d'utilisateurs et de sociétés participent au développement de ces logiciels pour le bien partagé de cette communauté.
        (Extrait de la présentation de la Fête de l'Internet 2001 par Citoyenne-TV).

        Les créations informatiques sont légalement régies par le droit de la propriété intellectuelle. Les logiciels libres n'y font pas exception. La mise en oeuvre du droit d'auteur peut cependant donner lieu à une grande variété de licences, même en restant dans le cadre minimal défini par la charte "open source", en fonction du contrôle ou des avantages que veulent se réserver les auteurs, et aussi en fonctions des contraintes (de liberté) qu'ils souhaitent imposer aux oeuvres dérivées, selon le mode de dérivation. Le choix de ces licences a un impact tant sur l'acceptabilité par le monde de l'entreprise que sur le développement de communautés de contributeurs.
        La tendance actuelle à l'augmentation du champ de la propriété intellectuelle pose le problème de la brevetabilité croissante des techniques logicielles. Cette évolution fait courir des risques certains à l'innovation et plus particulièrement à la création des logiciels libres (comme aux PME), cette communauté étant structurellement peu à même de se défendre dans un tel contexte, où le financement des contentieux et des portefeuilles de brevets devient essentiel. De plus, de par la disponibilité des codes sources, le logiciel libre est particulièrement vulnérable aux attaques en contrefaçon.
        Plus fondamentalement, les brevets sur les protocoles et formats de communication sont des points de blocage pour la libre concurrence et le développement des logiciels libres. A cet égard, la proposition de loi Le Déaut-Paul-Cohen est une illustration du maintien d'une économie de concurrence, favorable au développement des logiciels libres, en faisant prévaloir le droit de la concurrence et d'interopérabilité sur le droit de la propriété intellectuelle privée, respectant le compromis historique de la propriété intellectuelle entre intérêt particulier et intérêt général.
        Compte tenu de la grande variété des rôles de l'informatique, le développement et l'adoption des logiciels libres passe aussi nécessairement par leur intégration dans les circuits et les activités commerciales, notamment au travers de services de distribution, de formation ou d'adaptation à façon de logiciel. Dans un tel contexte, la réputation des entreprise, matérialisée légalement dans la propriété de leur marque, joue un rôle essentiel. Le droit des marques est également important quand un créateur veut garder un contrôle, au moins psychologique, sur la version "officielle" d'un logiciel diffusé libre.
        (Présentation du colloque Libre Software Meeting, Bordeaux juillet 2000)

    • qualité:
      • Président de l'Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL)
      • Représentant français de la FSF Europe
      • Ingénieur dans une SSII spécialisée dans le secteur des logiciels libres


    • Documentation:

© Frédéric Couchet





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  • Mélanie Clément-Fontaine



    • Intervention à 10h, Amphi III, mardi 25 septembre

    • Présentation:
      • GPL et les contenus libres
      • Après un rappel du régime de protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle il s'agit d'un bref aperçu de l'originalité des licences "libres" d'un point de vue juridique.

        Les logiciels libres créent des opportunités nouvelles de développement, intermédiaires entre le modèle " académique " de la recherche publique, et le modèle marchand des sociétés de service et de progiciels informatiques. Ils remettent donc en cause la frontière étanche entre ces deux sphères, et révèlent l'opportunité de créer un " nouveau modèle économique ". Ce projet a l'ambition d'explorer les conditions économiques et juridiques d'émergence de ce nouveau modèle.
        Parce que l'information codée est aisément transmissible et collectivement améliorable, sa diffusion est aisée, et justifie que l'on en concède le " code source ", à l'encontre de ce qui l'advient dans la sphère marchande. Mais parce que les logiciels sont des investissements immatériels, source d'amélioration de l'efficacité économique, ils sont aussi des candidats naturels à l'échange marchand, car celui-ci fournit les bonnes incitations à leur production.
        Les logiciels libres organisent cette dualité de façon originale.
        (Extrait de Nouveaux Modèles Économiques / Nouvelle Économie du Logiciel)

        L'esprit du logiciel libre est né avec le Request For Comment (RFC) de l'équipe qui a créé Internet en 1969. Dans l'expression "logiciel libre" il y a le terme "libre" signifiant "qui a le pouvoir de décider, d'agir par soi-même" (dictionnaire Le Robert). Le système des usages des logiciels libres a pour finalité , en effet, la protection de la liberté en matière informatique qui consiste en la liberté d'utiliser, de comprendre, de modifier et d'utiliser un logiciel. Ce mouvement est fréquemment présenté comme un combat "citoyen" en raison de la place toujours croissante de l'informatique dans l'organisation de nos sociétés. À l'instar de toute forme ou moyen de communication ou de création, l'accent est mis sur le danger qu'un seul type de logiciels s'impose aux utilisateurs. Dans ce sens, François René Rideau écrit, dans un article au titre "Le libre Logiciel" : "Accepter sans sourciller n'est que le premier pas dans la spirale infernale de la compromission généralisée par laquelle chacun se fait le complice de l'oppression de chaque autre. Toute atteinte à la liberté de quiconque est une atteinte à la liberté de tous". Il s'agit d'un combat commun de la différence, du singulier contre le lissage et la standardisation imposée par le système en place. Philippe Labbé, citant Edgar Morin, associe le libre à de "nouvelles solidarités spontanément vécues et non imposées". Il associe également le libre à la mission de service public et au retour en force de l'éthique. En effet, il rappelle que la mission de service public s'inscrit dans la triade républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" et que chacun de ces éléments est présent dans le référentiel de valeur du libre : c'est-à-dire "une liberté d'accès sans entrave au code source, une égalité et une fraternité (...) promues par l'appartenance à la communauté solidaire", enfin, un effort important est fourni par "l'ensemble des actions bénévoles, individuelles, réparties sur l'ensemble de la planète, qui permet petit à petit d'accumuler dans la liberté un capital commun à tous...". Le retour de l'éthique se manifesterait par "la volonté dans l'attitude et dans les discours sur le libre de refuser l'instrumentation de l'humain, l'aliénation des convictions, et réveiller la responsabilité de chacun envers la communauté humaine".
        (Extrait de l'introduction de L'Etude de la GNU-GPL)

        Il nous semble possible au terme de cette étude, d'affirmer que la licence publique générale GNU organise un mode d'exploitation de logiciel fiable au regard du droit des obligations et du droit d'auteur, et est conforme à sa finalité.
        En effet, bien qu'elle implique le mouvement en permettant notamment, la modification de son objet (le logiciel), une collaboration d'auteurs sans contrainte d'espace-temps, l'amélioration de ses dispositions, elle ne contrevient pas aux règles du droit des obligations et des contrats qui tendent à assurer la prévisibilité des conventions.
        Elle introduit une nouvelle logique du droit d'auteur, ce que Richard M. Stallman traduit par "gauche d'auteur" (copyleft) : alors que le droit d'auteur a été créé pour permettre la réservation de l'oeuvre, la GPL réussit de manière efficace, en utilisant les règles du droit d'auteur, à inverser cette logique. En effet, selon la gauche d'auteur, le titulaire des droits sur l'oeuvre contrôle le moment de sa divulgation (a. L121-2 CPI), sa paternité (a. L121-1 CPI), son respect (a. L121-7 CPI), sa reproduction et sa représentation (a. L122-6 CPI) non pour s'assurer sa réservation mais, en vue de la rendre libre. Ainsi, la licence permet d'atteindre l'objectif de ses auteurs : rendre le logiciel libre en créant un fonds commun auquel chacun peut ajouter, mais duquel personne ne peut retrancher.
        (Extrait de la conclusion de L'Etude de la GNU-GPL)

    • qualité:
      • doctorante en droit de la propriété intellectuelle et employée de la société Alcôve.
      • Elle est l'auteur d'une étude juridique de la licence Publique Générale GNU et participe à des conférences au sujet du droit et du Logiciel Libre (Colloque INT Logiciels et Contenus Libres, Libre Software Meeting, Libre et vie locale ...).


    • Documentation:
    • Documentation externe:

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03 septembre 2001.